Glossaire

 
 
 

Terme

 

Définition

 
Activité
Caractérise le producteur de déchets, par exemple habitation, entreprise, bâtiment public, commerce, etc.
Bac (roulant)
Récipient pourvue de roues, destiné à collecter les déchets
Collecte
Ramassage des déchets disposés à cet effet sur la voie publique ou des lieux adaptés, par des véhicules spécialisés (généralement des bennes à ordures)
Collecte (flux de)
Voir flux de collecte
Colonne
Synonyme de point d'apport volontaire pour la collecte des déchets, généralement de grande capacité (plusieurs mètres cubes)
Contenant (de déchets)
Terme générique pouvant désigner un récipient ou un sac destiné à la collecte des déchets
Conteneur
Bac roulant destiné à la collecte des déchets
Déchet
Résidu présenté à la collecte ou déposé en déchèterie en vue d'être recyclé ou détruit
Déchèterie (parfois déchetterie)
Lieu destiné à la dépose de déchets ne pouvant généralement pas être présentés à la collecte.
DGFIP
Direction Générale des FInances Publiques
Dotation
Les récipients physiquement présents sur un emplacement
Droits d'accès
Droits attribués à un compte d'utilisateur de GESBAC. La visibilité de certaines options présentées dans cette documentation peut dépendre des droits associés au compte utilisé, et aux modules installés dans la version de GESBAC utilisée
Emplacement
Synonyme de producteur (de déchets)
Encombrant
Objet ou matériau ne pouvant être ramassé lors d'une collecte « classique » de déchets. Peut faire l'objet de collectes spécifiques, périodiques ou à la demande.
Flux de collecte
Catégorie de déchets collectée (ordures ménagères, emballages, verre...)
Fréquence de collecte
Nombre de passages du véhicule de collecte à une adresse, généralement exprimé en fois par semaine (Fréquence 3 pour 3 ramassages)
Intervention
Planification ou enregistrement d'évènements liés à l'évolution d'un emplacement (modification de dotation, maintenance...)
Item
terme générique pour désignant l'ensemble des éléments gérés (récipients, pièces détachées, sacs...)
Levée
Action de vider un récipient dans un véhicule de collecte à l'aide d'un dispositif de levage mécanisé.
Litrage
Unité de mesure de la capacité d'un récipient ou d'un sac (un bac de 120 litres, un sac de 50 litres)
Maintenance
Terme générique regroupant l'ensemble des opérations d'entretien des récipients (changement de roues, d'axes, de couvercles, etc.)
Module
GESBAC est composé de modules thématiques. Chaque module regroupe un ensemble de fonctions. Voir la liste des modules
O.S. (ou OS)
Abréviation d'« ordre de service »
Ordre de service
Bon d’intervention récapitulant les tâches à réaliser, destiné à la personne qui procédera au travail sur le terrain
P.A.V.
Voir Point d'Apport Volontaire
Parc (de récipients)
Ensemble des récipients gérés par l'organisme qui en a la charge (collectivité, entreprise de collecte...)
PES (v2)
Protocole d'Échange Standard (version 2),  d’échange standard de données que doivent utiliser les collectivités pour le transfert des flux comptables à la DGFIP. Il remplace les protocoles actuels. Pour en savoir plus, consulter en ligne la brochure sur collectivites-locales.gouv.fr.
Poids net
Poids pesé lors d'une levée, moins la tare (le poids à vide) du récipient. Le type de récipient est connu par son identifiant.
Point d'Apport Volontaire (P.A.V.)
Point de collecte situé sur la voie publique, il peut s'agir de colonnes, de récipients enterrés, de bacs roulants de grande capacité, etc.
Producteur (de déchets)
Voir emplacement
Puce électronique
Dispositif électronique apposé sur un récipient, permettant son identification (sans contact dans le cas de puces RFID) par un terminal portable ou un véhicule de collecte équipés de système de lecture appropriés.
Récipient
Contenant destiné à recevoir des déchets présentés à la collecte. Il peut s'agir de bacs roulants, de sacs, de colonnes de grande capacité pour la collecte sélective placées sur la voie publique, etc.
Redevable
Entité responsable du règlement des factures des producteurs de déchets lui étant associés, soumis à taxe ou redevance.
Redevance (générale, spéciale, incitative)
Système de facturation des déchets collectés selon différents modes de calcul : redevance générale, spéciale ou incitative, TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) incitative, apports en déchèterie, etc. (pour en savoir plus, consulter en ligne la brochure du Ministère de l'Économie et des Finances éditée en décembre 2012).
Regroupement (point de)
Lieu de stockage des déchets utilisé par plusieurs producteurs, par exemple un récipient collectif pour les habitants d'une impasse.
R.E.O.M.
Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (pour en savoir plus, consulter en ligne la brochure du Ministère de l'Économie et des Finances éditée en décembre 2012).
Le protocole ROLMRE est une procédure d’échange de données  permettant le recouvrement des factures des collectivités locales. Il est remplacé par le protocole PES v2 depuis le 1er janvier 2015.
RFID
Radio Frequency IDentification (identification par radiofréquence) : technologie d'identification automatique qui utilise le rayonnement radiofréquence pour identifier les objets porteurs d'étiquettes (ici des puces électroniques) lorsqu'ils passent à proximité d'un système de lecture.
Sac
Contenant consommable, destiné au stockage et à la collecte des déchets. Distribué en rouleaux.
Secteur de collecte
Ensemble de voies ou de tronçons de voies collectés par un même véhicule, en un ou plusieurs tours, et ce pour un type (flux) de collecte donné.
Séquence
Numéro d’ordre permettant de distinguer différents producteurs de déchets situés à la même adresse (par exemple un commerce et un logement)
Statistiques avancées
Statistiques sur le parc de récipients obtenues par le comptage de la dotation de chaque emplacement (peut nécessiter un long temps de traitement)
Statistiques rapides
Ces statistiques sont mises à jour chaque fois qu’ une intervention est saisie pour le mois en cours, et un historique mensuel est conservé. On y accède instantanément.
Suivi de collecte
Une équipe doté de terminaux portables, suit un véhicule de collecte et note les évènements qui surviennent (anomalies, taux de présentation, etc.).
Taux de remplissage (des récipients)
Pourcentage en poids ou en volume, des déchets contenus dans le récipients par rapport à sa capacité théorique. Un récipient d'une capacité théorique de 50 Kg contenant 25 Kg de déchets aura un taux de remplissage de 50%.
Taux de présentation (des récipients)
Représente, en pourcentage, le nombre moyen de fois où le récipient est présenté à la collecte. Un récipient présenté à chaque collecte aura un taux de 100%, s'il n'est présenté qu'à une collecte sur deux, 50%, une collecte sur quatre, 25%.
T.E.O.M incitative
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (pour en savoir plus, consulter en ligne la brochure du Ministère de l'Économie et des Finances éditée en décembre 2012).
Terminaux portables
Équipements légers et transportables interfacés avec GESBAC, permettant le recueil d'informations sur le terrain.
TIPI
Titre Interbancaire de Paiement Informatisé. Mode de règlement consistant à payer via un site sécurisé en utilisant une carte bancaire.
Tronçon (de voie)
Ensemble d'emplacements contigus dans une voie, associés à un secteur de collecte (collectés par un même véhicule)
Usager
Synonyme de producteur de déchets
Ville de synthèse
Regroupement de communes (syndicat intercommunal, communauté d'agglomération...)