Note : le sujet est évoqué dans ses grandes lignes.
On entend par « redevable » une personne physique ou moraleà laquelle sont facturées les prestations réalisées par la collectivité.
Plusieursproducteurs de déchetspeuvent être rattachés à un même redevable, par exemple les succursales de magasins appartenant à une même enseigne, des établissements gérés par la même administration, des résidences ayant le même bailleur, etc.
13.6.1. Fenêtre de sélection des critères de recherche :
dans la barre de boutons de 
