13.6. Redevable
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Note : le sujet est évoqué dans ses grandes lignes.
On entend par « redevable » une personne physique ou morale à laquelle sont facturées les prestations réalisées par la collectivité.
Plusieurs producteurs de déchets peuvent être rattachés à un même redevable, par exemple les succursales de magasins appartenant à une même enseigne, des établissements gérés par la même administration, des résidences ayant le même bailleur, etc.
13.6.1. Fenêtre de sélection des critères de recherche :
13.6.2. Fiche du redevable sélectionné :
