11. Gestion de la facturation

 
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Notes : 
  • Le nom du module peut varier selon votre collectivité, peut-être s'appelle-t-il « Gestion de la redevance incitative » ou autrement dans votre version de GESBAC.
  • Compte  tenu des spécificités associées à chaque collectivité, ce chapitre ne constitue pas un guide d'utilisation détaillé, nous n'évoquons ici que des principes généraux régissant ces opérations,
     
    GESBAC permet de gérer différents types de facturation :
     
  • La redevance spéciale
  • la redevance générale ou REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) ;
  • La redevance incitative
  • La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) incitative
     
    Pour en savoir plus, consulter en ligne la brochure du Ministère de l'Économie et des Finances éditée en décembre 2012).
 
Ce module prend en charge leur calcul et leur traitement. Les points suivants seront évoqués :
 
11.1. Paramètres
11.2. Redevables et producteurs
11.3. Factures
 
Il gère également la facturation des apports en déchèterie, la vente de composteurs, et d'autres prestations annexes qui ne sont pas développées ici.