11.1.3. Flux « P.E.S v2 »

 
Accès : cliquer sur   dans la fenêtre de paramétrage.
 
Notes
  • Bien que les anciens protocoles (ROLMRE, INDIGO, etc.) soient gérées dans GESBAC, nous n'évoquerons ici que le PES v2, destiné à les remplacer à terme.
  • GESBAC permet également la transmission des montants à recouvrer aux logiciels comptables.
 
Le protocole P.E.S. v2 (Protocole d'Échange Standardisé version 2) est le nouveau protocole d’échange standard que doivent
utiliser les collectivités pour le transfert des flux comptables sur le portail de la DGFIP, qui permettra à terme la dématérialisation complète des pièces comptables (bordereaux, titres, mandats) et des pièces justificatives.
 
C'est par ce biais, et notamment via le flux « P.E.S. recette ORMC », que la collectivité transmet au Trésor Public les montants facturés à recouvrer auprès des redevables.
 
Le paramétrage du P.E.S. v2 varie selon la prestation concernée. GESBAC prend en charge :
 
  • Apports en déchèterie
  • Redevance
  • Vente de récipients
 
À titre d'exemple, la fenêtre de paramétrage associée à la redevance :