11.1.2. Tarification

 
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Notes : 
  • La définition des modalités de tarification est du ressort de chaque collectivité, dans le respect des directives du Ministère de l'Économie et des Finances.
  • La structure de la grille tarifaire est spécifique à chaque collectivité, celle qui est présentée ici n'est qu'un exemple.
 
La tarification fait l'objet de délibérations périodiques des instances chargées de l'établir. Elle se décline par flux de collecte, pour une période déterminée.
 
Comme on le voit ci-dessous, elle peut se faire selon plusieurs critères, cumulés ou non :
 
  • coût annuel de location du récipient ;
  • coût d'enlèvement au volume, au poids ou à la levée ;
  • coût forfaitaire ;
  • etc.
 
Sont précisées la date de délibération de l'instance en charge de sa mise en place, et la date de mise en œuvre.